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LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par un…

conformément aux indications contenues dans la directive, doit comprendre les explications nécessaires justifiant, le cas échéant, les écarts constatés.…

(Politique) s’applique aux associations nationales de centres de la petite enfance (CPE) et de bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu…

afin de servir de refuges climatiques aux espèces menacées par les CC (TNC 2017). Afin de permettre aux milieux naturels de jouer pleinement leur rôle face …

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? ☒ ☐ 6.2.2 Coûts…

relatives aux modalités de versement du salaire, au calcul des heures supplémentaires, aux périodes de repas, aux jours fériés et chômés, aux congés annuels,…

éducatifs à l’enfance LSGEE RSGEE RCR Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de…

de la Sécurité publique. Nous remercions pour leur éclairage chacune des personnes ayant contribué aux réflexions indispensables à la production de la…

de la Sécurité publique. Nous remercions pour leur éclairage chacune des personnes ayant contribué aux réflexions indispensables à la production de la…

. Cynthia Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j.1 Loi sur l’accès aux documents…