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que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

Est-ce que l’événement est : une programmation régulière d’un attrait, un salon, une foire, une bourse touristique, une conférence, un marché, un congrès, un…

comparaison de renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Une…

québécoises. En 2020, nous avons lancé une vaste démarche de consultation auprès des acteurs de l’aérospatiale pour élaborer, selon une approche…

québécoises. En 2020, nous avons lancé une vaste démarche de consultation auprès des acteurs de l’aérospatiale pour élaborer, selon une approche…

homologation, d' une conformité ou d'une certification, incluant une certification environnementale, répondant aux exigences d' une acquéreuse…

le territoire qui lui est attribué. Pour ce faire, le bureau coordonnateur se dote d’une politique et adopte une procédure pour intervenir lorsqu’il reçoit …

substitution », est une technique d’aide à la procréation par laquelle une femme accepte de porter un enfant et de lui donner naissance pour une autre…

aux renseignements personnels détenus à son égard par le Ministère et de les faire rectifier en cas d’inexactitude. Une demande à cet effet peut être…

ressources et à la décision pour les directions et les professionnels municipaux • Une veille sur les financements, disponible via une plateforme Web • Des…