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coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d’un service de garde en milieu…

FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2, Chapitre VII b. En vue de l’application du règlement : Règlement…

forme de la recherche (entrevue, questionnaires ou autres) ; - Les principaux items du questionnaire et/ou de la recherche ; - L’indication que la…

forme de la recherche (entrevue, questionnaires ou autres) ; - Les principaux items du questionnaire et/ou de la recherche ; - L’indication que la…

pour la tenue d’un atelier. L’agente de soutien pédagogique aurait constaté que la RSG était seule avec sept enfants au rez-de-chaussée de la résidence.…

pour la tenue d’un atelier. L’agente de soutien pédagogique aurait constaté que la RSG était seule avec sept enfants au rez-de-chaussée de la résidence.…

sinistres à la suite de l’état d’urgence local déclaré le date à heure et renouvelé jusqu’au date, sur tout ou partie du territoire de la municipalité de nom…

cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L'article 110 du RSGEE exige du…

cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L'article 110 du RSGEE exige du…

L’accès à la plus récente génération de pompe à insuline va permettre aux diabétiques de type 1 : ✓ d’être plus autonomes dans la gestion de leur maladie; ✓…