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0300 $ par 100 $ d’évaluation Taux des immeubles non résidentiels (TINR) 3,1000 $ par 100 $ d’évaluation Taux industriel 3,5000 $ par 100 $ d’évaluation Taux…

de deux enfants par femme. Sur l’île de Montréal, l’indice de fécondité est rendu à 1,2 enfant par femme (1,1 pour les francophones). Le record canadien de…

délimité par la rue Saint-Jacques au nord, la rue Saint-Rémi à l’ouest et par les lots bâtis sur la rue Cazelais et à l’est sur la rue Desnoyers. Le site…

TOTAL (répartition par année budgétaire programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Les contractants retenus par un comité…

Le prestataire de services sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite…

délais occasionnés notamment par le dépôt des demandes de crédits d’impôt par les sociétés ainsi que par le traitement, la vérification et le versement de…

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