Search results

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

(4) is a police officer, a firefighter, a correctional services officer or a special constable; (5) is employed by a 9-1-1 emergency centre or a dispatch…

48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A-B-D 51 52 A-B-D 52 53 A-B-D 53 54 A-B-D 54 55 A-B-D 55 56 A-B-D 56 57 A-B-D 57 58 A-B-D 58 59 A-B-D 59 60 A-B-D 60…

soutien et d’assistance à toute personne physique qui, en raison de la perpétration d’une infraction criminelle à son égard ou à l’égard d’une autre…

J. Dahmes, D.A. Osborn, K.V. Miller, R.J. Warren, G.L. Mason, S.A. Hays, J. Hayes-Klug, D.M. Seelig, M.A. Wild, L.L. Wolfe, T.R. Spraker, M.W. Miller, C.J.…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

additionnels 2017-2018, p. A.32-A.36. 21 MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le Plan économique du Québec – Renseignements additionnels 2018-2019, 27 mars…

additionnels 2017-2018, p. A.32-A.36. 21 MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le Plan économique du Québec – Renseignements additionnels 2018-2019, 27 mars…

trouvent dans leurs terriers. Cette tique a également la capacité de transmettre le virus de la PPA à d'autres tiques, à sa progéniture, ainsi que d'un…