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révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos…

l’atteinte et le maintien de cette parité. Elle prévoit également que le Secrétariat fait rapport au gouvernement, en décembre de chaque année, sur…

n d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à préciser, pour l’appli- cation des articles 32.11 et 32.12 de la…

1 of 3Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Used electric vehicle rebate - June 2023…

on juridique. L’organisation compte près de 150 actrices et acteurs de changement et des centaines de partenaires. Nous intervenons à travers nos programmes …

réfèrent à des dossiers multiples. Source : Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Direction de la statistique et de…

indépendamment de son âge ou de son degré de parenté avec la personne garante, lorsque cette dernière n’a pas d’épouse, d’époux, de conjointe ou de conjoint …

gouvernement au sens de l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01) ; ` si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute…

d’accueil et de renseignements touristiques (LART) permettant de rehausser de façon ambitieuse l’expérience offerte aux visiteurs. 2. Instaurer un programme …

opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser 12 2,6 1241 Adjoints administratifs/adjointes administratives 10 2,2 1411 Employés de soutien de…