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CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

pdf 139 Kb AM-2021-082.pdf

par l’ajout, pour le titre d’emploi de technicien ambulancier, des mêmes conditions de travail que celles relatives au titre d’emploi 2466 - Chargé ou…

Update : November 18, 2021

decision_F2023145.pdf

pdf 194 Kb decision_F2023145.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : March 12, 2024

decision_F2023127.pdf

pdf 201 Kb decision_F2023127.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : February 20, 2024

Nombre de permis provenant du ministère de l'Éducation ont été révoqué en lien avec toutes les branches de la Mission de l'Esprit-Saint, depuis le 6 février 2020

pdf 318 Kb 23-368_Diffusion.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : November 6, 2023

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Update : February 20, 2024

Nombre de permis provenant du ministère de l'Éducation ont été révoqué en lien avec toutes les branches de la Mission de l'Esprit-Saint, depuis le 6 février 2020

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Update : March 12, 2024

CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

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par l’ajout, pour le titre d’emploi de technicien ambulancier, des mêmes conditions de travail que celles relatives au titre d’emploi 2466 - Chargé ou…

Update : November 18, 2021

Les rapports financiers 2023-2024 des Centres de services scolaires (CSS) et la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – So

pdf 338 Kb 25-19_Diffusion.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : May 27, 2025

Suite à la demande d’accès 24-223, les données les plus récentes disponibles concernant la cote de vétusté des bâtiments scolaires.

pdf 344 Kb 25-646_Diffusion.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : January 6, 2026

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Les rapports financiers 2023-2024 des Centres de services scolaires (CSS) et la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – So

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