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Tout document permettant de déterminer comment les dépenses admises octroyées dans le cadre du programme de l'Aide financière aux études (AFE) sont calculées.

pdf 243 Kb 25-36_Diffusion.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-13.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-13.3,%20r.%201/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cd…

Update : May 8, 2025

2023-151 - Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

pdf 310 Kb DAI_2023-151_mandat_fonderie_horne.pdf

Frais et dépenses 2022-2023 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Année financière 2023-2024 : Frais et dépenses 2023-2024 | Gouvernement du Québec (quebec.ca…

Update : December 13, 2023

Demande de remboursement des frais de cours de français suivis et terminés à l'étranger

pdf 418 Kb FO_remboursement_cours_etranger_A0595FO.pdf

de français suivis hors Québec, veuillez consulter notre site Web au https://www.quebec.ca/immigration/francais-au-quebec/immigrant/cours-francais-hors-canad…

Update : August 4, 2022

2023-151 – Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

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Frais et dépenses 2022-2023 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Année financière 2023-2024 : Frais et dépenses 2023-2024 | Gouvernement du Québec (quebec.ca…

Update : December 13, 2023

En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

pdf 386 Kb 24-844_Diffusion.pdf

découvert, 2-interdiction de porter un signe religieux, 3- affirmation sur la laïcité de l’État et plus particulièrement les accommodements)? 3. Aussi, nous…

Update : April 30, 2025

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel

pdf 162 Kb Precision-mandats-DGQL-DGQB-MRIF-20230530-001.pdf

générale, https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/relations-internationales/representations-etranger/delegation-generale-quebec-bruxelles/mission-mandat…

Update : June 6, 2023

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel

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générale, https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/relations-internationales/representations-etranger/delegation-generale-quebec-bruxelles/mission-mandat…

Update : June 6, 2023

Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde - Directive - Mai 2022

pdf 434 Kb directive_PP-GA.pdf

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/appel-projets-experimenter-modeles-services-garde-educatifs-mil…

Update : December 5, 2023

Recensement des questions 2023 - Diffusion des documents

pdf 114 Kb Recensement_de_QR.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/acces-information/reglement_sur_la_diffusion/Lignes_directrices_Applicati…

Update : December 15, 2023

Recensement des questions 2023 - Diffusion des documents

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Update : February 4, 2025

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