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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

charge » : Emploi d'une personne qui met son activité au service du public, soit directement, soit au sein d'une organisation collective publique…

Update : August 28, 2023

Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2017

pdf 0.96 Mb stats_infr_sexuelles_2017.pdf

Ministère de la Sécurité publique Statistiques Criminalité au Québec Infractions sexuelles en 2017 Ministère de la Sécurité publique I n f r a c t i o n s s…

Update : January 31, 2022

Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2017

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Ministère de la Sécurité publique Statistiques Criminalité au Québec Infractions sexuelles en 2017 Ministère de la Sécurité publique I n f r a c t i o n s s…

Update : January 31, 2022

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 11.28 Mb 202510-12_DE.pdf

concernée. https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/services-entreprises-et-organismes/permis-dintervention-et-autorisations/ https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/se…

Update : November 4, 2025

Sdf fdsfsdfg

pdf 159 Kb communique_semaine_securite_civile_2023.pdf

de presse Cabinet du ministre de la Sécurité publique 418 999-1326 Information Relations médias Direction des communications Ministère de la Sécurité publiqu…

Update : May 5, 2023

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf

l’équilibre entre tous les marchés simultanément, notamment les marchés du travail et des biens et services. Les ménages et les entreprises ajustent leurs…

Update : April 28, 2022

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf

l’équilibre entre tous les marchés simultanément, notamment les marchés du travail et des biens et services. Les ménages et les entreprises ajustent leurs…

Update : June 7, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf

l’équilibre entre tous les marchés simultanément, notamment les marchés du travail et des biens et services. Les ménages et les entreprises ajustent leurs…

Update : June 7, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb air-emissions-economie-2022-2027.pdf

l’équilibre entre tous les marchés simultanément, notamment les marchés du travail et des biens et services. Les ménages et les entreprises ajustent leurs…

Update : March 18, 2026

L'éducation au développement durable - Volume 1 - Le développement durable et l'éducation au développement durable

pdf 873 Kb Guide-education-developpement-durable-volume1-histoire.pdf

durable du Québec. 2005-2014 Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable. Consultation publique sur le Plan de…

Update : June 19, 2024

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Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2017

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L'éducation au développement durable - Volume 1 - Le développement durable et l'éducation au développement durable

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