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FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2, Chapitre VII b. En vue de l’application du règlement : Règlement…

RÉSERVATION DE PLACES DANS LE CADRE DU PROGRAMME POUR LA PÉRIODE ALLANT DU inscrire la date de début AU inscrire la date de fin. Dans le cadre du Programme d…

exemption de la médiation obligatoire. Par exemple, si vous ne pouvez pas être en présence de l’autre partie parce qu’il y a une ordonnance de la cour, ou si…

programme à temps plein; La personne détentrice d’un permis d’études a la possibilité de faire une demande de permis de travail pour effectuer un stage hors…

programme à temps plein; La personne détentrice d’un permis d’études a la possibilité de faire une demande de permis de travail pour effectuer un stage hors…

personnel éducateur; la proximité géographique; la date de naissance pour respecter la composition des groupes du service de garde. Certaines personnes ont…

fréquentent le groupe de l’éducatrice ou de l’éducateur mis en cause dans le signalement de la décision du CPE; En cas de congédiement de l’employé, se…

sujet de l’allègement de la bureaucratie, le cas échéant. En ce qui concerne le premier point de votre demande, l’équivalent de 30, ETC. a été coupé depuis…

n’existe pas de thérapie de guérison, le DT1 est une maladie qui dure toute la vie et ne donne jamais de répit. Le DT1 a un impact considérable sur le…

pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente…