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nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 No requête Éléments de requête Date de dépôt…

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 No requête Éléments de requête Date de dépôt…

s Stationnements intérieurs P1 1 32 315 8 A - Stationnements intérieurs P2 et P3 2 58 889 14 D 13,2 Stationnements intérieurs P4 1 21 552 16 A -…

s Stationnements intérieurs P1 1 32 315 8 A - Stationnements intérieurs P2 et P3 2 58 889 14 D 13,2 Stationnements intérieurs P4 1 21 552 16 A -…

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responsabilité qui m’est conférée en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’administration publique, j’ai le privilège de déposer à l’Assemblée nationale le…

bén. Drummond 01-02 Lutte contre maltrait. aînés 99,450.00 99,450.00 0298-4383 Gr. act. commun. A.P.R.S 01-02 Lutte contre maltrait. aînés 49,725.00…

ca/fr/document/rc/S-2.4,%20r.%201?&cible= https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.4,%20r.%201?&cible=…