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annexe C de la déclaration de revenus). 99. Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (456) Montant accordé en fonction du revenu de travail, du statut…

ion de la diplomation et de la qualification de la main-d’œuvre ; • la réduction des inégalités sociales et régionales ; • la prévention de la pauvreté et de…

montant de la dépense; 9) le motif de la dépense. Les dépenses faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux excluent : dans le cas des…

du travail de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), les indemnités pour retrait préventif, les indemnités…

de la cotisation, qui est déterminé selon la masse salariale totale consolidée de la société; — les salaires assujettis à la cotisation, qui sont déterminés…

à la réduction des taux de taxation scolaire découlant de la mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 2,2 milliards de dollars (14,8…

à la réduction des taux de taxation scolaire découlant de la mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 2,2 milliards de dollars (14,8…

à la réduction des taux de taxation scolaire découlant de la mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 2,2 milliards de dollars (14,8…

à la réduction des taux de taxation scolaire découlant de la mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 2,2 milliards de dollars (14,8…

inscrite sur la liste référendaire). 8o Le texte de la question référendaire est le suivant : « Approuvez-vous la résolution numéro ____ de la municipalité…