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auprès de la Commission des droits de l’homme. Il reçoit ici la médaille de la Société québécoise de droit international des mains de Jacques Lachapelle…

jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. 1…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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Ministère de la Famille Page 7 de 11 Section 3 - Description du projet et des activités (suite) 3.6. Partage des connaissances et des bonnes pratiques…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

main-d’œuvre du réseau, la Direction de l’encadrement de la profession enseignante et la Direction de la valorisation et des politiques de formation du…

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annuelle de développement durable 2024 PORTRAIT Coordination et rédaction Direction des politiques, de la prospective, de la veille et de la recherche…

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