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est une invention protégée par un brevet ou par un certificat de protection supplémentaire, une variété végétale protégée par un certificat d’obtention ou un…

s/pdf/envoi/pol-1.Pdf http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Lignes_directrices.pdf http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Lignes_directrices.pdf…

point, le Ministère ne détient pas les données par écoles. Le calcul est fait par centre de services scolaire. Les taux de diplomation et de qualification pa…

TOTAL (répartition par année budgétaire programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Les contractants retenus par un comité…

emploi. (4) Le niveau de vie est mesuré par le PIB réel par habitant en parité des pouvoirs d’achat publié par l’OCDE. Pour le Québec, il s’agit du PIB réel …

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octobre 2023 5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec) 218 $ / personne Optimisation du modèle des 3 lignes de défense pour l'audit interne Formation permettant…

la Francisation et de l’Intégration LES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET LES VALEURS QUÉBÉCOISES EXPRIMÉES PAR LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Guide…

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