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Dépenses fiscales - Édition 2016

pdf 3.99 Mb AUTFR_DepensesFiscales2016.pdf

Canada (L.R.C., 1985, c. R-11) ....... B.20 Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5) ............................... B.198 Loi…

Update : February 13, 2020

Dépenses fiscales - Édition 2016

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Canada (L.R.C., 1985, c. R-11) ....... B.20 Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5) ............................... B.198 Loi…

Update : February 13, 2020

Expenditure Budget 2021-2022 - Estimates and Expenditures of the Department and Bodies 2021-2022

pdf 6.14 Mb 3-Estimates_Expenditures_Departements_Bodies.pdf

Superannuation Plan (CQLR, chapter R-12), Act respecting the Pension Plan of Certain Teachers (CQLR, chapter R-9.1), Act respecting the Teachers Pension Plan…

Update : September 19, 2024

L'inventaire(22-23) des projets pédagogiques particuliers au QC, de type concentration, profil, des programmes Sports-études, Arts, reconnus par le MES et le MEQ, programmes reconnus par l'organisation Baccalauréat International, nb élèves inscrits

pdf 1.03 Mb 22-429_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Nancy-Sonia Trudeau NST/JC/mc p. j. 3 Originale signée Mesure budgétaire 15232-…

Update : March 31, 2023

L'inventaire(22-23) des projets pédagogiques particuliers au QC, de type concentration, profil, des programmes Sports-études, Arts, reconnus par le MES et le MEQ, programmes reconnus par l'organisation Baccalauréat International, nb élèves inscrits

pdf 1.03 Mb 22-429_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Nancy-Sonia Trudeau NST/JC/mc p. j. 3 Originale signée Mesure budgétaire 15232-…

Update : March 31, 2023

Expenditure Budget 2023-2024 - Estimates and expenditures of the departments and bodies 2023-2024

pdf 6.34 Mb 3_Estimates_Expenditures_Departments_and_Bodies.pdf

Superannuation Plan (CQLR, chapter R-12), Act respecting the Pension Plan of Certain Teachers (CQLR, chapter R-9.1), Act respecting the Teachers Pension Plan…

Update : September 19, 2024

Répartitions des effectifs étudiants pour les abandons des programmes menant à l’obtention d’un double diplôme d’études collégiales (programmes multiples) à l’enseignement collégial pour les établissements enseignant en français et en an

pdf 2.79 Mb 25-115_Diffusion.pdf

1 n.p. n.p. n.p. n.p. n.p. n.p. n.p. n.p. n.p. n.p. 903000 Cégep de Sainte-Foy Préuniversitaire 30011 Sciences humaines et Musique Masculin 2014 3 n.p. n.p.…

Update : June 26, 2025

Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026

pdf 5.51 Mb 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

Stationnements intérieurs P1 1 32 315 10 A – Stationnements intérieurs P2 et P3 2 58 889 16 D 17,0 Stationnements intérieurs P4 1 21 552 18 A –…

Update : March 25, 2025

Dépenses fiscales 2018

pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf

Gendarmerie royale du Canada (L.R.C., 1970, chapitre R-10) ou des articles 32 et 33 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada…

Update : July 6, 2021

Dépenses fiscales 2018

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Gendarmerie royale du Canada (L.R.C., 1970, chapitre R-10) ou des articles 32 et 33 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada…

Update : July 6, 2021

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Expenditure Budget 2021-2022 - Estimates and Expenditures of the Department and Bodies 2021-2022

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L'inventaire(22-23) des projets pédagogiques particuliers au QC, de type concentration, profil, des programmes Sports-études, Arts, reconnus par le MES et le MEQ, programmes reconnus par l'organisation Baccalauréat International, nb élèves inscrits

Expenditure Budget 2023-2024 - Estimates and expenditures of the departments and bodies 2023-2024

Répartitions des effectifs étudiants pour les abandons des programmes menant à l’obtention d’un double diplôme d’études collégiales (programmes multiples) à l’enseignement collégial pour les établissements enseignant en français et en an

Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026

Dépenses fiscales 2018

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