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Expenditure Budget 2025-2026 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

pdf 4.32 Mb 4-Estimates_National_Assembly.pdf

health and social services (establishments, or any and all resources used for the delivery of health services and social services; community organizations;…

Update : March 25, 2025

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 809 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

jour par centres de services scolaires / commissions scolaires pour les établissements préscolaires et primaires Annexe 2 – Données détaillées mises à jour…

Update : April 24, 2024

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 809 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

jour par centres de services scolaires / commissions scolaires pour les établissements préscolaires et primaires Annexe 2 – Données détaillées mises à jour…

Update : April 24, 2024

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 703 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

centre de services scolaire / commission scolaire pour les établissements préscolaires et primaires....................................8 Annexe 2 – Données…

Update : July 22, 2025

Modèles d'attestation d'absence d'empêchement

docx 27 Kb VAE-modele-AAE.docx

du processus général ainsi que du processus applicable aux personnes ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant un an ou plus.] Attestation d’absence…

Update : November 18, 2024

LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 192 Kb juin2022-FRISSSS.pdf

informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2022-06-15 1576260 SERV…

Update : January 10, 2025

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf

également d’autres sources d’information, telles que : Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la…

Update : April 28, 2022

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf

également d’autres sources d’information, telles que : Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la…

Update : June 7, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf

également d’autres sources d’information, telles que : Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la…

Update : June 7, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb air-emissions-economie-2022-2027.pdf

également d’autres sources d’information, telles que : Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la…

Update : March 18, 2026

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Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

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LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

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