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sans crainte de représailles de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). De plus, l’article 51 de la LAMP stipule…

désengagement de l'État de sa Politique de reconnaissance de l'ACA de 2001 et une attaque directe à notre mission de contestation. L’éducation…

ts de détention du Québec enregistrent un taux de décès par suicide plus élevé que dans les établissements provinciaux de détention de l’Ontario ou dans ceux…

ts de détention du Québec enregistrent un taux de décès par suicide plus élevé que dans les établissements provinciaux de détention de l’Ontario ou dans ceux…

é Présentation de la demande Étude et approbation des demandes d’aide financière Envoi de la réponse Demande de modifications Annulation Versement de l’aide…

assurés au sein de 19 établissements de détention, de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et de plus d’une vingtaine de points de…

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situation de l’Ontario Les services correctionnels de l’Ontario gèrent un parc de 25 établissements en milieu fermé composé de centres correctionnels, de…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…