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la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

pour la présentation d’une demande assortie d’un préavis : a) en première instance (30 à 34 CPP) 27,00 $ b) à la Cour supérieure 27,00 $ c) à la Cour d’appel…

d’informations a alors été réalisé et un plan d’intervention a été expliqué au directeur et au personnel de la nouvelle école. L’élève a été accompagné d’un…

d’informations a alors été réalisé et un plan d’intervention a été expliqué au directeur et au personnel de la nouvelle école. L’élève a été accompagné d’un…

operations of the special funds. A special fund is a fund established by an Act to provide for certain financial commitments of a minister, a budget-funded…

51 52 A-B-D 52 53 A-B-D 53 54 A-B-D 54 55 A-B-D 55 56 A-B-D 56 57 A-B-D 57 58 A-B-D 58 59 A-B-D 59 60 A-B-D 60 61 A-B-D 61 62 A-B-D 62 63 A-B-D 63 64 A-B-D…

51 52 A-B-D 52 53 A-B-D 53 54 A-B-D 54 55 A-B-D 55 56 A-B-D 56 57 A-B-D 57 58 A-B-D 58 59 A-B-D 59 60 A-B-D 60 61 A-B-D 61 62 A-B-D 62 63 A-B-D 63 64 A-B-D…

742 $ en 2019-2020 à 1 000 000 $ en 2024-2025. Dans un contexte où la SODEC travaille à la révision de son programme d’aide aux librairies, tout retour à un…

enfants ont peur de se perdre dans l’école », a mentionné une conseillère. « Ils sont craintifs parce que l’école est grande, parce qu’il y a beaucoup…