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a. 143. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

subventionnée RFA Rapport financier annuel RRC Règles de reddition de comptes 5 Ministère de la Famille Introduction Le présent addenda est un document…

atteinte à la sécurité de l’État. 2006, c. 22, a. 15. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de…

rémunération horaire globale7 de 29,64 $ pour un maximum de huit heures d’accompagnement par jour d’occupation. Pour un CPE ou une GS, la subvention est…

finance un projet mené conjointement avec le RESICQ pour l’élaboration et le déploiement d’un outil commun de mesure de ces indicateurs et d’un tableau de…

leur débarquement. Forfaits d’excursion Un peu plus du tiers (37 %) des croisiéristes ont participé à au moins un forfait d’excursion durant leur visite à…

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Reddition de comptes La LAOVT stipule que le ministre des Affaires municipales doit présenter au gouvernement un bilan annuel de la mise en œuvre de la…

province ou d’un territoire canadien 0% 0% 0% de l’étranger (évaluation comparative du MIFI) 0% 0% 0% Dispositions transitoires et droit acquis du Québec 1%…

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