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Présentation de projets de loi. 3º Dépôt : a) de documents ; b) de rapports de commissions ; c) de pétitions. 3.1º Réponses orales aux pétitions. 4º…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

davantage de la compétence du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) et de Santé…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les 30 jours suivant la date de la présente…

ÉLÉMENT ET SON TITRE SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC1 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC17-67 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

ÉLÉMENT ET SON TITRE SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC1 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC17-67 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

du ministère de la Santé et des Services sociaux {MSSS) et/ou de l'Association des Intervenants en dépendance du Québec {AIDQ) / Coalition québécoise…

qualité des relations entre les enfants et leurs parents La valorisation et la reconnaissance du rôle parental Le partage et l’enrichissement de l’expérience…

l’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi en annexe). … 2 2 Veuillez…