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té » des publications scientifiques en français; Recommandation 20 Revoir les critères d’évaluation adoptés par les fonds de recherche de façon à ce que ni…

investments in public and electric transit 4 Encouraging acquisition of electric vehicles and charging stations • $1.4 billion over six years for the Roulez…

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

était asymptomatique; QUE le deuxième alinéa s’applique également au personnel d’un établissement public de santé et de services sociaux affecté dans un…

était asymptomatique; QUE le deuxième alinéa s’applique également au personnel d’un établissement public de santé et de services sociaux affecté dans un…

correspondances échangées sur tous les sujets entre le Directeur ou le président de votre organisme public et un ou des ministres et/ou des sous-ministres…

correspondances échangées sur tous les sujets entre le Directeur ou le président de votre organisme public et un ou des ministres et/ou des sous-ministres…

intégrées à l’architecture d’édifices publics, dont l’œuvre monumentale Verre- écran (1968) de la station de métro Champ‐de‐Mars à Montréal. Son travail en…

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