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risques mettant en cause des matières dangereuses est déjà encadrée par plusieurs lois et règlements, à l’échelle du gouvernement fédéral et du gouvernement …

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Aménagement du territoire et adaptation Aménagement du territoire Le CREAT souhaite présenter ici des extraits du mémoire présenté à la Commission de…

11 2. DESCRIPTION DU PROCESSUS D’AFFAIRES 2.1. DESCRIPTION DU PROCESSUS La DITQ est propriétaire du processus de traitement des demandes reçues dans le PEQ.…

entreprises à la suite du dépôt du rapport en septembre 2019 sur les pratiques linguistiques dans des ministères et organismes publics du gouvernement du…

mais bien le Roi du Royaume-Uni, représenté au Canada par le Gouverneur général et au Québec par le lieutenant-gouverneur. Le premier ministre du Québec,…

mais bien le Roi du Royaume-Uni, représenté au Canada par le Gouverneur général et au Québec par le lieutenant-gouverneur. Le premier ministre du Québec,…

. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui…

organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du…

organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du…