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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière
pdf 384 Kb FOR_demande_locataires.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers
pdf 306 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière
pdf 270 Kb GUI_aide_financiere_locataires.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière
pdf 388 Kb FOR_demande_locataires.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 10.21 Mb RA-Documents-lancement-et-suivi-Pagmar.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 10.21 Mb RA-Documents-lancement-et-suivi-Pagmar.pdf
