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moins : * un enfant de moins de 16 ans; ** deux enfants de moins de 16 ans; *** trois enfants de moins de 16 ans; **** quatre enfants de moins de 16 ans;…

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

petite unité de services, structurée à peu de frais de gérer les contacts entrant et sortant de près de 15 000 dossiers situés sur de vastes territoires. -->…

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portion de ce mandat a consisté en lévaluation de la dégradation du béton de la dalle du puits principal et de la dalle du puits de ventilation, ainsi que de…

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intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CSET Commission scolaire Eastern Townships CSS…

fédérale) sont forcément autonomes, sous forme de droit d’entrée, de revenus de ventes de biens ou de services, de dons, de commandites, de placements, de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

géologique permanent de carbone ou l’exploitation d’hydrogène naturel, le projet de loi propose de modifier la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les…