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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – Responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 126 Kb Responsables-SG-milieu-familial-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – Responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 126 Kb Responsables-SG-milieu-familial-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
pdf 307 Kb declaration_service.pdf
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Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi
pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf
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Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvement de sol - Locataires d'une résidence principale
pdf 225 Kb aide_memoire_locataires_danger_imminent.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Ministère des Finances
pdf 8.15 Mb MINFR_PADD-MFQ_23-28.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Ministère des Finances
pdf 8.15 Mb MINFR_PADD-MFQ_23-28.pdf
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Régime de protection des lanceurs d’alerte dans le milieu municipal
pdf 29 Kb schema_divulgateurs_pl_155.pdf