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Documents en lien avec le financement scolaire et la mesure budgétaire 30911, en référence à l’entente de principe intervenue à l’été 2022 entre le gouvernement du Québec et les représentants de l’industrie du transport scolaire ainsi que t

pdf 5.28 Mb 24-300_Diffusion.pdf

que le montant de la subvention pour le transport scolaire. 3 1. Allocations de base et ajustements aux allocations de base Les allocations de base et…

Update : November 19, 2024

Frais pour activité de réception ou d'accueil - Trimestre 3 - 2021-2022

pdf 181 Kb frais_activite_reception_accueil_t3_21-22.pdf

Coût de l'activité Allocation d'un montant pour souligner le départ à la retraite d'employés de la Direction générale adjointe du rétablissement 8…

Update : January 6, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

(section 2). Lors de l’allocation initiale, la liste de ces allocations connues, à usage général ou à des fins déterminées, est présentée à l’annexe 11. Les…

Update : January 21, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

(section 2). Lors de l’allocation initiale, la liste de ces allocations connues, à usage général ou à des fins déterminées, est présentée à l’annexe 11. Les…

Update : January 21, 2022