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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1.09 Mb AIR_PL_PRP.pdf

la permanence de l’information publiée en ligne, soulèvent de nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée. C’est dans ce contexte qu’est…

Update : August 10, 2020

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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la permanence de l’information publiée en ligne, soulèvent de nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée. C’est dans ce contexte qu’est…

Update : February 4, 2025

Documents relatifs au gel d’embauche, demande d’exemption et mesures envisagées ou mises en oeuvre pour atteindre les cibles d’effectif fixées - BSM-2025-005210

pdf 1.78 Mb DAI_no_BSM-2025-005210.pdf

complets et prêts à procéder au moment opportun en salle d’audience; • Mise en place d’un comité provincial visant à l’uniformisation du processus en salle à…

Update : July 4, 2025

Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

pdf 643 Kb Lignes_directrices_2023.pdf

Ainsi, en n’exprimant aucune préférence ou défaveur à l’égard d’une religion en particulier, l’État s’assure de préserver un espace public neutre, en fait et…

Update : March 21, 2024

Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

pdf 643 Kb Lignes_directrices_2023.pdf

Ainsi, en n’exprimant aucune préférence ou défaveur à l’égard d’une religion en particulier, l’État s’assure de préserver un espace public neutre, en fait et…

Update : February 4, 2025

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

pdf 383 Kb 22-600_Diffusion.pdf

il est fait mention que les entreprises sont en attente d’une confirmation de financement, celles-ci l’ont toutes reçue depuis. Conformément à l’article 51…

Update : May 15, 2023

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

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il est fait mention que les entreprises sont en attente d’une confirmation de financement, celles-ci l’ont toutes reçue depuis. Conformément à l’article 51…

Update : May 15, 2023

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

développer et de mettre en place des actions préventives en partenariat avec les acteurs locaux autour de différentes thématiques de sécurité urbaine, en…

Update : May 10, 2022

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

développer et de mettre en place des actions préventives en partenariat avec les acteurs locaux autour de différentes thématiques de sécurité urbaine, en…

Update : May 10, 2022

Liste des projets soutenus dans le cadre du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP) depuis 2021 et le nombre total de demandes reçues dans le cadre de ce programme, ventilées par volet.

pdf 1.77 Mb 25-462_Diffusion.pdf

l, l'absentéisme, les blessures causées par une mauvaise santé en faisant la promotion de l'activité en milieu de travail. En mettant en place des…

Update : December 2, 2025

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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

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Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

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