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calcul des peines émis par la Direction générale des services correctionnels. Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services…

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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

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de la Loi sur la distribution de produits et services financiers MAI 2015 Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services…

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childcare service; (c) provides services within the framework of the direct allowance home care mechanism – service employment paycheque; (d) is a police…

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…