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sensibilisation des acteurs ◼ Concertation, sensibilisation et mobilisation destinées aux employés municipaux, aux citoyens ou aux entreprises ou…

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instructions spécifiques du Vendeur). (d) Aucune garant e ne s applique aux accessoires aux fournitures aux consommables ou aux pièces structurelles (par…

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et propulser le milieu culturel, mis en place pour donner les moyens aux artistes, aux artisanes et artisans, aux entreprises et aux organismes culturels de…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Résultats relatifs aux engagements portant sur la qualité des services Dans sa déclaration de services aux…

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