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Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2025-2026

pdf 302 Kb ReglesOccup_2025-2026_BC-RSGE.pdf

aux règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) et des personnes responsables d’un service de garde…

Update : July 18, 2025

Arrêté numéro 2022-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 janvier 2022

pdf 91 Kb AM_2022-009.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : January 26, 2022

Arrêté numéro 2022-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 janvier 2022

pdf 91 Kb AM_2022-009.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : January 26, 2022

Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues

pdf 55 Kb RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

Update : March 24, 2021

Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues

pdf 55 Kb RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

Update : March 24, 2021

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

Update : January 6, 2023

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

services de la ressource pour plus de 22 jours additionnels à l’intérieur de la période prévue au contrat de 3 ans, en raison de besoins additionnels et des…

Update : September 8, 2021

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

services de la ressource pour plus de 22 jours additionnels à l’intérieur de la période prévue au contrat de 3 ans, en raison de besoins additionnels et des…

Update : September 8, 2021

Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde

pdf 1.41 Mb guide-utilisation-pes-qualite-educative.pdf

1. Gérer les droits d’accès de la prestation électronique de services La gestion des droits d’accès des employées et employés du SGEE dans la prestation…

Update : February 16, 2026

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Arrêté numéro 2022-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 janvier 2022

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Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues

Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

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