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1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante
pdf 278 Kb 1150-declaration-parent-2024-2025.pdf
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Municipalités régionales de comté et municipalités locales visées par la cartographie des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière
pdf 413 Kb TAB_mrc_municipalites_erosion.pdf
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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ
pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.79 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192
pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf
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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192
pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf
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Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues
pdf 55 Kb RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf
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