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main levée à moins que l’un des membres ne demande la tenue d’un vote secret administré par le secrétariat. Au besoin, le vote électronique peut également…

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Remplacer un appareil de ventilation en toiture en fin de vie par un modèle similaire, mais en ayant recours à une thermopompe pour le chauffage. Le…

n correspondant à l’un des 10 indicateurs environnementaux Au moins une considération correspondant à l’un des 6 indicateurs sociaux Au moins une…

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gestes concrets afin d’assurer un avenir plus sain et prometteur pour les générations futures. Dans une perspective de cohérence et d’efficacité, le PADD…

conclusion de 335 ententes entre un organisme public, municipal ou scolaire québécois, d’une part, et un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères…

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ce et d’appels téléphoniques Attention aux contacts malicieux, dont l’objectif est de se faire passer pour une personne digne de confiance. • Ne répondez pas…

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