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A M J • Certificat de mariage (il ne s’agit pas du contrat de mariage ou de la déclaration de mariage) ou copie d’acte de mariage • Formulaire Déclaration de…

et permis Ce poste comprend des droits liés à l’émission de permis ou de licences aux fins de réglementation et de contrôle. On doit notamment y inscrire les…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Ministère. Ainsi, deux types de services de garde en milieu familial existent en vertu de la LSGEE : • Une RSG reconnue par le bureau coordonnateur de la…

Ministère. Ainsi, deux types de services de garde en milieu familial existent en vertu de la LSGEE : • Une RSG reconnue par le bureau coordonnateur de la…

améliorer la sécurité de la population en réduisant le risque de récidive. En finançant la recherche, nous nous donnons les moyens de développer des…

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titulaire d’un permis de centre de la petite enfance, de garderie ou d’un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial délivré en…

Travaux prévus en 2024-2025 Coût des travaux prévus en 2024-2025 (k$) Travaux réalisés en 2024-2025 Dépenses réelles en 2024-2025 (k$) EN COURS DE…

à prévenir les surdoses de substances psychoactives (SPA). Il s’agit d’un rehaussement de 1,6 million $ du Fonds de lutte contre les dépendances qui…