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mission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. p. j. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès…

Loi sur l’accès (en annexe), un document dont la divulgation pourrait réduire l’efficacité ou compromettre la sécurité de nos systèmes ainsi que les titres…

Contribution en nature Montant total : Section 6 – Documents à annexer Cochez tous les documents joints à la présente demande d'aide financière. Documen…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-766 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

Langue française en collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est offerte en ligne. Si vous éprouvez des…

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CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul…

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