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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de continuité des services en cas de pandémie d'influenza
pdf 911 Kb SG_plan_continuite_pandemie_guide.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de continuité des services en cas de pandémie d'influenza
pdf 911 Kb SG_plan_continuite_pandemie_guide.pdf
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Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels
pdf 6.50 Mb 2020-13779.pdf
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Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels
pdf 6.50 Mb 2020-13779.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière au programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité (PSM) 2022-2024
pdf 260 Kb form_aide_financiere_psm.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière au programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité (PSM) 2022-2024
pdf 260 Kb form_aide_financiere_psm.pdf
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Rapport annuel de gestion 2017-2018
pdf 1.31 Mb rag_1718.pdf
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