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2 Toutefois, conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

2 Toutefois, conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

163 4 091 7,6 % Enseignement primaire 24 075 24 138 24 385 24 520 24 745 45,9 % Enseignement secondaire 19 744 19 218 18 840 18 594 18 491 34,3 % Formation…

163 4 091 7,6 % Enseignement primaire 24 075 24 138 24 385 24 520 24 745 45,9 % Enseignement secondaire 19 744 19 218 18 840 18 594 18 491 34,3 % Formation…

« • La liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 mars 2021 dans le cadre du programme PACTE. » Conformément à l'article 47 de la Loi…

représentent l’ensemble des dépenses des ministères et des organismes budgétaires, des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires, des organismes …

représentent l’ensemble des dépenses des ministères et des organismes budgétaires, des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires, des organismes …

collaborations », des « partenariats », des « ententes-cadres », du « partage des ressources », des « projets intégrés », des « synergies », des « réseaux…

collaborations », des « partenariats », des « ententes-cadres », du « partage des ressources », des « projets intégrés », des « synergies », des « réseaux…

de santé); - les projets qui consistent en des études, en des démarches, en des plans d’action ou en des planifications stratégiques réalisés dans le cadre …