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Québec City for non-treaty First Nations. Municipal consultations Further consultation sessions were held between the government, municipal agencies, municip…

Québec City for non-treaty First Nations. Municipal consultations Further consultation sessions were held between the government, municipal agencies, municip…

être adoptée par le conseil municipal après la fin d’exercice, mais avant la date du rapport de l’auditeur. Il peut arriver qu’une poursuite judiciaire…

titre des avantages sociaux futurs et un passif au titre des avantages sociaux futurs. Un organisme municipal pourrait ainsi présenter distinctement à l’état…

titre des avantages sociaux futurs et un passif au titre des avantages sociaux futurs. Un organisme municipal pourrait ainsi présenter distinctement à l’état…

en vigueur du cadre normatif et de le retravailler avec le monde municipal Prévoir des mesures nancières pour appu er le monde municipal dans la mise en…

million to help RCMs and municipalities and municipal bodies exercising RCM powers; – $20 million to support regional airports, including municipal airports.…

to the local road network financial assistance program designed to help municipalities improve and maintain the local and municipal road network…

ly municipality is a municipality or regional county municipality that encourages active aging and promotes the participation of seniors in all aspects of…

réflexe, au sein de tous les ministères et organismes gouvernementaux (MO), de consulter le milieu municipal au moment de l’élaboration d’initiatives…