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partage des équipements et par conséquent des coûts, notamment pour les stationnements et le transport collectif. Le Stratégie devrait traiter de la qualité …

réservé par le président ou, en son absence, le directeur général ou le secrétaire d’un ordre professionnel soient abrogés. Québec, le 15 a v r i l avril…

réservé par le président ou, en son absence, le directeur général ou le secrétaire d’un ordre professionnel soient abrogés. Québec, le 15 a v r i l avril…

de responsabilité des diffuseurs, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision confirmant en tout point le caractère bien distinct des rôles et des…

1, et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs,…

1, et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs,…

collective avec la Société Radio Canada en 1956, avec l’ONF en 1984, avec Radio-Québec (Télé-Québec) en 1987, avec l’APFTQ (AQPM) en 1992 pour la télévision…

1. Dans le cas de l’année 2018-2019, le Ministère considère que le traitement des plaintes prend fin le 18 octobre 2018. L’année 2018-2019 est donc la…

1. Dans le cas de l’année 2018-2019, le Ministère considère que le traitement des plaintes prend fin le 18 octobre 2018. L’année 2018-2019 est donc la…

du Conseil du Trésor est le 18 juillet et le dernier Conseil des ministres le 19 juillet. Les séances du Trésor reprendront le 15 août. En raison des…