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Dépenses de libérations syndicales selon les états financiers audités du CPNSSS De 2016 à 2025 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 Libérations…

Voici les informations demandées Année financière Distribution selon le type de réassignation 2009-2010

avec la demande de prolongation de délai déposée par la Ville de Québec. Nous demeurons disponibles au besoin. Salutations! L’équipe de la Direction…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

titulaire de permis ou du demandeur 2.1. Fondement de la demande 1.2. Places indiquées au permis 1.3 Places en développement (si applicable) 1.4 Portée de la…

titulaire de permis ou du demandeur 2.1. Fondement de la demande 1.2. Places indiquées au permis 1.3 Places en développement (si applicable) 1.4 Portée de la…

suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi : […] 6° le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi; Registre établi en…

du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, veuillez nous fournir : Depuis l’entrée…