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de 3,8 M$ pour la période 2021-2025. Ceci a permis à plusieurs aspirants policiers des Premières Nations et des communautés inuit de bénéficier de la subvent…

de 3,8 M$ pour la période 2021-2025. Ceci a permis à plusieurs aspirants policiers des Premières Nations et des communautés inuit de bénéficier de la subvent…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

: Établissement agréé aux fins de subventions : les états financiers audités du dernier exercice du titulaire du permis. Établissement non agréé aux fins de …

places par installation, de même que le nombre maximal d’installations par permis et le nombre maximal d’enfants par titulaire de permis. [Consultations…

places par installation, de même que le nombre maximal d’installations par permis et le nombre maximal d’enfants par titulaire de permis. [Consultations…

celui de la subvention et dont le terme correspond à la période fixée pour le versement de la subvention. Toutefois, le montant de l’emprunt pourrait excéder…

s. Ces deux subventions ont permis aux CCTT d’étendre leurs activités à un plus grand nombre d’entreprises et d'organisations, suscitant des besoins qui…

s. Ces deux subventions ont permis aux CCTT d’étendre leurs activités à un plus grand nombre d’entreprises et d'organisations, suscitant des besoins qui…

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…