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entreprises privées et à des corps policiers. La fixation des tarifs s’appuie soit sur le coût de revient, soit sur les tarifs du secteur privé. Les tarifs…

renouvellement du permis pour les services concernés pour une période de quatre ans, soit jusqu’au 30 juin 2026. Il importe de préciser que la décision du…

réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit que, pour l’année financière 2025-2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB,…

chapitre C-18.1, r. 1). La tarification des services offerts à la clientèle commerciale est établie selon ce règlement. Aucun nouveau service n’a été ajouté…

chapitre C-18.1, r. 1). La tarification des services offerts à la clientèle commerciale est établie selon ce règlement. Aucun nouveau service n’a été ajouté…

surtout lorsque l’on considère que le système de classement des municipalités utilisé pour la tarification d’assurance incendie comporte des standards assez…

2024-2025 6 338 129 . n.a. 6 467 7 138 8 583 7 925 787 7 596 458 2025-2026 6 526 131 . n.a. 6 657 7 352 8 583 7 925 572 7 596 243 2026-2027 6 663 133 . n.a.…

2024-2025 6 338 129 . n.a. 6 467 7 138 8 583 7 925 787 7 596 458 2025-2026 6 526 131 . n.a. 6 657 7 352 8 583 7 925 572 7 596 243 2026-2027 6 663 133 . n.a.…

présenté dans le pilier B sur les risques climatiques) et le Plan biodiversité. Tarification carbone Deux systèmes de tarification du carbone existent en…

présenté dans le pilier B sur les risques climatiques) et le Plan biodiversité. Tarification carbone Deux systèmes de tarification du carbone existent en…