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Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des Centres de services scolaires pour l’année 2023-2024 et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des établissements d’enseigne

pdf 235 Kb 25-647_Diffusion.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/Acces-information/reponses-transmises/2024/octobre-decembre/24-418_Dif…

Update : December 4, 2025

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

pdf 199 Kb DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf

contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/organisation_municipale/democratie_municipale/RAP_gestion_elus_municipaux_actes_viole…

Update : March 14, 2024

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

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Update : March 14, 2024

Le barème (grille de correction) de l'examen ministériel de 4e année du primaire pour l'épreuve de rédaction en français (examen de juin 2024) et un exemple de texte qui respecte le seuil de passage pour l'examen ministériel de 4e année du primai

pdf 349 Kb 24-194_Diffusion.pdf

des-parents Français, langue d’enseignement - 4e primaire -Document d’information (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-sec…

Update : July 18, 2024

Le barème (grille de correction) de l'examen ministériel de 4e année du primaire pour l'épreuve de rédaction en français (examen de juin 2024) et un exemple de texte qui respecte le seuil de passage pour l'examen ministériel de 4e année du primai

pdf 349 Kb 24-194_Diffusion.pdf

des-parents Français, langue d’enseignement - 4e primaire -Document d’information (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-sec…

Update : July 18, 2024

2023-093 - Politique en matière de télétravail en vigueur pour le personnel du MAMH

pdf 214 Kb DAI_2023-093_politique_teletravail_mamh.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/secretariat-du-conseil-du-tresor/publications-adm/politique-cadre/Politique_cadre_teletravail.pdf?165841174…

Update : August 21, 2023

Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités

pdf 1.10 Mb BIL_fardeau_administratif_municipalites.pdf

https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/bilan-gmr-2015.pdf https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/bilan-…

Update : May 29, 2020

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

PARENT DANS SON PROCESSUS DE DEUIL ENTRÉE EN VIGUEUR LE 22 SEPTEMBRE 2023 2. ANALYSE DE LA DEMANDE 3. DÉCISION Personne demanderesse : Conjointe, conjoint ou…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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PARENT DANS SON PROCESSUS DE DEUIL ENTRÉE EN VIGUEUR LE 22 SEPTEMBRE 2023 2. ANALYSE DE LA DEMANDE 3. DÉCISION Personne demanderesse : Conjointe, conjoint ou…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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PARENT DANS SON PROCESSUS DE DEUIL ENTRÉE EN VIGUEUR LE 22 SEPTEMBRE 2023 2. ANALYSE DE LA DEMANDE 3. DÉCISION Personne demanderesse : Conjointe, conjoint ou…

Update : December 2, 2025

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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

Le barème (grille de correction) de l'examen ministériel de 4e année du primaire pour l'épreuve de rédaction en français (examen de juin 2024) et un exemple de texte qui respecte le seuil de passage pour l'examen ministériel de 4e année du primai

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Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités

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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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