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une université, un centre de recherche public ou un consortium de recherche – 50 % du montant d’un contrat conclu avec une université, un centre de recherche…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

specific need related to an individual’s impairment and disabilities and a special need related to his or her environment. In addition to specific and…

deuxième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020‑014 du 2 avril 2020 qui prévoit des mesures relatives à l’ouverture des soumissions pour tout organisme…

deuxième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020‑014 du 2 avril 2020 qui prévoit des mesures relatives à l’ouverture des soumissions pour tout organisme…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‑2.1, ci-après « Loi sur l’accès »). De plus, une note…

services et des documents publics. Proposer des solutions aux problèmes soulevés par les personnes handicapées. Mesure 4.1.1 S’assurer que les services et…

response to climate change-related loss. Nat Clim Chang 2018;8(4):275–81. 10.1038/s41558-018-0092-2. 5 https://doi.org/10.1002/2014GL059576…

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à adresser votre demande à la responsable de l’accès aux…