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cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être…

niveau de vie, défini par le PIB réel par habitant, avec l’Ontario et le reste du Canada. Il est passé de 15,9 % en 2018 à 10,2 % en 2024 par rapport à…

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dernières années. Le montant global des prêts garantis par le gouvernement était également en hausse. Par contre, les intérêts payés sur les prêts garantis p…

l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,…

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 29 avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Fishery Regulations April 2026 Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée et produite par le Bureau de stratégie législative et réglementaire…

manuellement par le ministre. Les lettres destinées aux 10 villes et aux municipalités de l'Estrie seront ajoutées à la RAM par le secrétariat général.…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…