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consultant is an authorized person.1 In Québec, a person authorized to represent you can be a lawyer who is a member of the Barreau du Québec or a notary who…

organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 5 Article 48 Lorsqu’il est saisi d’une…

compromettrait la capacité du réseau à se structurer, à se moderniser et à répondre collectivement aux défis économiques et culturels actuels. À l’heure où…

un domaine de formation lié à l’éducation préscolaire, à l’adaptation scolaire et sociale, à la petite enfance, à l’orthopédagogie, à la psychoéducation ou…

-m é n a g e/ p e r s . -m é n a g e N om b r e d e l o c a t a i r e s P r i x m o y e n d u l o y e r ( $ ) N om b r e d e m a i so n s u n if am i l i a l…

(chapitre C-25.01) ou un acte de procédure de même nature, à l’exception de celles mentionnées aux sous-paragraphes a) et b) et des demandes prévues à…

l’hébergement et de l’habitation de personnes autonomes, aux soins à domicile à l’hébergement de moyenne à longue durée (perte d’autonomie modérée à élevée).…

de cette publication a été rédigé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Cette publication a été réalisée par Les impression Credo…

etc.); o à l’abri du soleil (installer au nord); o à un endroit qui n’est pas accessible à partir de la cour (pour éviter le vandalisme). Il est à noter que…

textile, c’est aux Québécois de continuer à faire tourner le métier à tisser 33 • Pas à une autre nation, pas non plus à une multinationale, et surtout pas à…