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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

PARENT DANS SON PROCESSUS DE DEUIL ENTRÉE EN VIGUEUR LE 22 SEPTEMBRE 2023 2. ANALYSE DE LA DEMANDE 3. DÉCISION Personne demanderesse : Conjointe, conjoint ou…

Update : September 26, 2025

Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années

pdf 342 Kb 25-381_Diffusion.pdf

le 20 juin 2023 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025…

Update : October 14, 2025

Le nombre de professeurs non qualifiés qui enseignent ou qui ont enseigné depuis 2019 dans les écoles secondaires appartenant aux cinq Commissions scolaires de l’île de Montréal qui sont actuellement en fonction ainsi que l’année de début et de

pdf 341 Kb 25-506_Diffusion.pdf

en septembre 2024 : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal- transparence/acces-information/demande-acces-2024 … 2…

Update : October 24, 2025

TAB_ministere_telecommunication_mobile_trimestre_3_2024-2025.pdf

pdf 113 Kb TAB_ministere_telecommunication_mobile_trimestre_3_2024-2025.pdf

_Dep2024-2025__Trim3- A COMPLETER C_28386_SEQ 3465663_GAB_Dépenses trimestrielles TDM-3eme Trimestre_DOFI 01-auc dep 02-28386_SEQ…

Update : February 13, 2025

Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de

pdf 233 Kb 24-693_Diffusion.pdf

IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre-2024 https://www.queb…

Update : April 8, 2025

2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale

pdf 290 Kb DAI_2024-143_declarations_ville_Chateau_Richer_gestion_contractuelle.pdf

4-143 ORIGINAL SIGNÉ https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-22-2-decembre-2021…

Update : January 24, 2025

22562.pdf

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nts personnels p. j. https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/partenaires/programmes-integration/acces-ordres/index.html https://www.immigration-quebec.g…

Update : October 19, 2022

22562.pdf

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nts personnels p. j. https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/partenaires/programmes-integration/acces-ordres/index.html https://www.immigration-quebec.g…

Update : October 19, 2022

Offer of Service in the Area of Social Acceptability

pdf 148 Kb SA-offer-service-MERN.pdf

tabilite-social-quebec.htm http://mern.gouv.qc.ca/carte-acceptabilite-social/acceptabilite-social-quebec.htm…

Update : August 26, 2019

L’indice de vétusté physique (cote d’état) attribué à chaque établissement scolaire du CSS des Laurentides, CSS de la Rivière-du-Nord, CSS Sir-Wilfrid-Laurier.

pdf 191 Kb 23-50_Diffusion.pdf

Barakatt IB/JG/mc p. j. 1 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril-juin-2023 https://www.queb…

Update : June 14, 2023

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Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années

Le nombre de professeurs non qualifiés qui enseignent ou qui ont enseigné depuis 2019 dans les écoles secondaires appartenant aux cinq Commissions scolaires de l’île de Montréal qui sont actuellement en fonction ainsi que l’année de début et de

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Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de

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