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l’avis de réception de la demande ou dans la décision (date de réception de la demande ou de l’obtention des précisions permettant de retrouver le document).…

technologies de l’information a entraîné plus d’un siècle de turbulences sociales allant des guerres de religion à un redécoupage complet des structures…

universités et centres de recherche; III. De soutenir les initiatives de formation continue et de développement des compétences en technologie financière; et…

84,866 49100 Saint-Edmond-de-Grantham M 832 52007 Lavaltrie V 15,911 60037 L'Épiphanie V 9,156 61005 Saint-Paul M 7,128 62007 Saint-Félix-de-Valois M…

deux semaines. Le délai de versement respecte l’article 96 de la LSGEE. 33. Le délai de remise des documents « au plus tard cinq jours suivant la fin de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

d’édifices de commerce de détail Diminution de la proportion des municipalités de moins de 1 000 habitants qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail…

C-25.01), la limite monétaire de compétence de la Cour du Québec est haussée de 5 000 $, le montant de la limite supérieure de la classe II et celui de la…

Catégorie : Établissements de résidence principale RENOUVELLEMENT DE VOTRE ENREGISTREMENT Bonjour, Il est maintenant temps de procéder au renouvellement de…

social de 1 à 5 ans afin de maximiser leurs chances de réussite à l’école et plus tard dans la vie. En fait, il n’y a maintenant plus aucun doute que les…