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du Québec et ses responsabilités fondamentales liées, entre autres, aux attributs et aux droits collectifs de la nation ainsi qu’aux valeurs sociales…

gouvernemental Information claire et complète 71 % Facilité d’utilisation 67 % Facilité d'accès aux informations ou aux documents 66 % NOTORIÉTÉ ET…

d’expérimentation en mobilité durable. Le CSPMD recommande la mise en place d’un cadre favorable aux innovations et aux projets d’expérimentation en mobilité…

l’accès font l’objet d’une diffusion sur le site Web. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

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reddition-compte-universites/systeme-information-financiere-universites … 2…

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orientations suivantes : les pouvoirs non délégués sont restreints aux actes administratifs qui ne peuvent faire l’objet d’une délégation, compte tenu des…

financière aux particuliers et aux entreprises Ministère de la Sécurité publique Direction générale du rétablissement Jérôme Lacasse, chef d’équipe de l’aide…

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