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Commission of California juge qu’un chauffeur qui offre un service de covoiturage par l’entremise de la plateforme d’Uber est bel et bien un employé de la…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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l’accès n’est pas autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…

conseillers ou plus, il est possible d’évaluer l’opportunité de former un comité exécutif. Dans un tel cas, une mairesse ou un maire et un nombre plus…

relative à un programme ou à un service du MIFI ou lors de l’utilisation d’un service. Sondages de satisfaction. Les renseignements serviront à solliciter la…

é du multimédia dans un site Web (SGQRI 008‐03), un travail en continu est fait par l’équipe Web pour rendre accessibles les nouveaux contenus intégrés. De…

pêche (AQIP) et les offices de pêcheurs. Mme Lupien fait un rappel des objectifs du cadre d’échanges et du souhait exprimé par la Régie d’établir un dialogue…

l’agrément. La demande ne peut permettre à un BC de changer de plus d’un modèle. 5. Est-ce que la subvention versée au BC pour les personnes responsables d’u…