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évaluer le maintien produit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la santé du travail, l’autorité responsable de l’application de la…

Objet de la démarche : Demande de modification au règlement de zonage pour permettre la construction d’un immeuble résidentiel de 10 étages dans une zone où …

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pour le projet d'entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme de la région des Îles-de-la-Madeleine 2022-2025. Îles-de-la…

vertu de cet ancien article (ci-bas) de la Loi sur la fiscalité municipale depuis l'entrée en vigueur de l'article. L'article a été modifié lors…

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financière pour le remplacement de la membrane du système de filtration de la Station de traitement de l'eau du Lac-à-la-Pêche. Aide financière pour…

relative à la production et diffusion de données géomatiques à l’échelle de la région de l'Estrie dans le cadre de la révision des schémas d’aménagement…

paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le…