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ant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…

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0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 20 avril 2026 N/Réf. : 30845 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous…

1,6M$ pour permettre aux femmes desservies par les maisons en démarrage d’avoir un accès équivalent aux services dispensés par les autres maisons. 6.…

Recevabilité et traitement Décision rendue Demandes liées aux règles administratives et budgétaires On demande que le ministère de la Famille permette aux…

extraordinaire du Comité sans tenir compte des dispositions des articles 7 et 9. L’avis de convocation doit préciser le sujet pour lequel le Comité est…

cadre de : l’assistance d’une personne dans le besoin; la prévention du crime ou des infractions aux lois et aux règlements; la prévention des incivilités;…

extraordinaire du Comité sans tenir compte des dispositions des articles 7 et 9. L’avis de convocation doit préciser le sujet pour lequel le Comité est…

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